Démarches administratives

État civil

Extraits d'actes

Pour toutes vos demandes d’actes (naissance, mariage, décès), veuillez-vous rendre sur le site du Service Public.

Livret de famille

Les livrets d’époux et les duplicatas sont établis à la mairie du lieu du mariage.

Les livrets de parents non mariés ainsi que les duplicatas sont établis à la mairie du lieu de naissance du premier enfant.

Carte nationale d'identité

La Carte Nationale d’Identité (CNI) établit l’identité et la nationalité de son titulaire. Elle permet l’entrée dans certains pays étrangers sans avoir besoin d’acquérir un passeport. Elle est délivrée gratuitement (sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol) et sans condition d’âge.

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Passeport

Le passeport est un document sécurisé qui permet de voyager à l’étranger et de justifier également de l’identité. Il est délivré à titre personnel.

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Certificat de nationalité

S’adresser au greffe du tribunal d’instance du domicile. Modalités auprès du tribunal.

Citoyenneté

Autorisation de sortie du territoire

Tout enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • une pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr),
  • une photocopie de la carte d’identité ou du passeport du parent signataire (le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans),
  • l’original du formulaire Cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Carte électorale

L’inscription sur la liste électorale se fait, du 1er janvier au 31 décembre, sous condition d’avoir 18 ans au 28 février suivant :

Les éléments à fournir sont :

  • une pièce d’identité,
  • un justificatif de domicile.
Parcours de citoyenneté

Démarche civique essentielle, le parcours de citoyenneté se réalise en trois étapes indispensables :

  1. l’enseignement de défense,
  2. le recensement,
  3. la Journée Défense et Citoyenneté.
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Famille

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie, munis des documents originaux et de leur pièce d’identité en cours de validité.

Documents :

L’enregistrement du Pacs se fait uniquement sur rendez-vous le vendredi après-midi. Prise de rendez-vous et renseignements au 03 20 29 90 21.

Mariage civil

S’adresser à la mairie du domicile d’un des futurs époux ou de leurs parents.

Les éléments à fournir sont :

  • l’extrait d’acte de naissance des futurs époux avec la filiation complète et datant de moins de trois mois,
  • l’attestation sur l’honneur des futurs époux donnant le lieu de résidence sur la commune,
  • les noms, prénoms, coordonnées et professions des témoins majeurs,
  • l’autorisation parentale si l’un des mariés est mineur,
  • éventuellement l’acte de décès du précédent conjoint ou l’acte de mariage en cas de divorce.

Il convient de fournir le ou les actes de naissance des enfants en commun.

Le dossier complet doit être déposé au minimum deux mois à l’avance.

Déclaration de décès

Déclarer le décès dans les 24 heures qui suivent à la mairie du lieu de décès.

Les éléments à fournir pour le déclarant sont :

  • le livret de famille ou la pièce d’identité du défunt ou l’acte de naissance,
  • le certificat de constatation du décès délivré par le médecin,
  • une pièce d’identité de la personne qui fait la déclaration.
Parrainage républicain

Acte laïc et symbolique pour les parents qui souhaitent organiser une cérémonie et donner un parrain et une marraine à leur enfant. Les éléments à fournir sont :

  • une copie du livret de famille,
  • l’adresse et la profession des parents, parrain et marraine.

Divers

Extrait du casier judiciaire n°3

La demande se fait sur le site internet du Ministère de la Justice.

L’extrait de casier judiciaire ne peut être demandé que par la personne qu’il concerne ou par son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle. Il ne peut en aucun cas, même avec l’accord du demandeur, être délivré à un tiers.

Carte grise

Celle-ci est délivrée par la préfecture du domicile. Formulaire de demande disponible en mairie.

Duplicata de carte grise

S’adresser d’abord à la mairie afin d’obtenir un imprimé puis en préfecture.

Duplicata de permis de conduire

S’adresser d’abord à la mairie afin d’obtenir un imprimé, puis en préfecture et fournir :

  • deux photos d’identité récentes,
  • le certificat de perte ou l’ancien permis détérioré.

Urbanisme

Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC)

La déclaration d’ouverture des travaux (DOC) intervient après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. C’est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux ou aménagements (réseaux et voirie privée). Elle doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier et peut se faire :

 

PLU

Pour tout projet, venez consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

  • informations sur la réglementation et les servitudes d’urbanisme,
  • demande d’autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, etc…),
  • consultation du plan cadastral.

Le PLU est un document qui régit l’aménagement de la commune :

  • il définit précisément l’affectation de l’ensemble des terrains à plus ou moins long terme (zones urbaines, rurales, d’activités industrielles, artisanales, de loisirs…),
  • il protège les espaces naturels à vocation agricole ou de loisirs,
  • il réserve les emplacements nécessaires aux équipements publics futurs,
  • il organise l’implantation et la desserte (voirie, réseaux) des constructions nouvelles,
  • il définit les droits attachés à chaque terrain et répond aux questions : où construire ? Comment construire ?

Ainsi, toute construction doit être conforme aux dispositions du PLU (emprise du sol, hauteur, alignement…). Toute autorisation d’urbanisme sera délivrée suivant ces dispositions.

« Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d’habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, doit au préalable obtenir une déclaration de travaux (moins de 20 m2) ou un permis de construire (supérieure à 20 m2). »

Les imprimés sont disponibles en mairie.