Contre la location de logements insalubres

Dans le cadre de la loi ALUR, la Métropole Européenne de Lille a délibéré en date du 15 Juin 2018 pour la mise en place d’un dispositif de lutte contre la non décence des logements en location.

Les 3 outils issus de la loi ALUR sont l’APML ( Autorisation Préalable de Mise en Location), la DML ( Déclaration de mise en location) et l’APD (Autorisation Préalable de Diviser).

La mise en vigueur de ce dispositif est prévue le 1er Avril 2019  pour une période de 2 ans, dans 22 communes de la Métropole Européenne de Lille pour les immeubles construits avant 1974.

Monsieur le Maire vous informe que les quartiers du centre-ville de La-Bassée sont inscrits dans ce dispositif sous la forme de l’APML et de l’APD.