Depuis une dizaine de jours, une très forte augmentation et « soudaine » des cas de coronavirus a été observée notamment chez les personnes âgées. Le Gouvernement a donc décidé de renforcer les mesures sanitaire afin de lutter contre la circulation trop rapide du virus et a placé depuis hier l’ensemble du territoire français en état d’urgence sanitaire.
Ainsi, à compter du samedi 17 octobre 2020, un couvre-feu de 21h à 6h du matin devra être respecté au sein de la Métropole de Lille dont fait partie la ville de La Bassée, et ce pendant une durée minimale de 4 semaines.
Que se passe-t-il en zone de couvre-feu ? (liste des villes concernées dans les illustrations ci-dessous)
Le but de ce couvre-feu est de limiter les contacts sociaux tout en évitant la paralysie de l’économie que provoquerait un nouveau confinement généralisé. Bien que le télé-travail soit fortement encouragé, la majorité des gens pourront continuer à travailler et à se rendre à leur bureau.
Les étudiants pourront quant à eux continuer à aller en cours (avec une réduction des effectifs).
Dérogations de déplacements
Et, comme durant le confinement, des dérogations de déplacements seront possibles dans certains cas :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants
- Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
- Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
Une attestation dérogatoire de déplacement sera alors nécessaire pour avoir le droit de sortir de chez soi entre 21h et 6h du matin pour l’un des motifs précités. Cette attestation est disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Vous pourrez également la télécharger sur votre téléphone.
Pour les personnes âgées ou celles ne disposant pas d’un ordinateur ou d’une imprimante, il sera parfaitement possible de remplir une attestation sur papier libre en prenant pour modèle l’attestation officielle (modèle dans les illustrations ci-dessous).
Cette attestation sera valable 1h, temps estimé suffisant pour effectuer les déplacements dérogatoires.
Pour les personnes se déplaçant pour des raisons professionnelles pendant le couvre-feu, en plus de l’attestation dérogatoire, vous devrez posséder un justificatif de votre employeur (modèle dans les illustrations ci-dessous).
Qu’en est-il pour les commerces, les établissements recevant du public, les bars, les restaurants et autres lieux festifs, culturels ou sportifs ?
Le principe est : fermeture de 21h à 6h du matin de tous les établissements recevant du public et de tous les commerces.
Les établissements de santé ou médico-sociaux, les structures d’accueil des plus précaires et les hôtels ne seront pas soumis à l’obligation de fermer leurs portes à 21h.
L’instauration de ce couvre-feu est une mesure additionnelle aux mesures déjà existantes. Ainsi, les débits de boissons resteront fermés toute la journée.
Les restaurants pourront ouvrir jusqu’à 21h dans le respect d’un protocole strict (inscription des coordonnées des clients dans un registre, maximum 6 personnes par table, port du masque jusqu’au 1er service…). Mais devront fermer leurs portes de 21h à 6h du matin à l’exception de ceux proposant la livraison à domicile qui pourront continuer uniquement à livrer au-delà de 21h.
Les établissement sportifs clos et couverts devront totalement fermer leurs portes (sauf dérogation pour les mineurs et les professionnels).
Fermeture également des casinos, salles de jeux, salles d’expositions, foire et salons.
En revanche, les cinémas et salles de spectacles pourront rester ouverts jusqu’à 21h avec obligation d’appliquer la règle du « 1 siège sur 2 » entre deux personnes ou entre deux familles ou groupe d’amis de 6 personnes maximum.
Sanctions
Le couvre-feu a été instauré pour freiner la diffusion du virus sur notre territoire. Ainsi, 12 000 policiers et gendarmes répartis sur l’ensemble du territoire, appuyés par les policiers municipaux des métropoles concernées, s’assureront que le couvre-feu est respecté. En cas de non-respect, le contrevenant s’expose à une amende de 135€ (1500€ en cas de première récidive et 3750€ + 6 mois de prison pour une seconde récidive).
Aides économiques
Fonds De Solidarité
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés seront éligibles au FDS jusqu’à 1500€ dès 50% de perte de leur chiffre d’affaire.
Pour les hôtels, cafés et restaurants, le FDS jusqu’à 10 000€ pourra être perçu par les entreprises ayant une perte de CA d’au moins 50% (jusque là c’était 70%).
Par ailleurs, ces aides ne sont plus plafonnées à 60% du chiffre d’affaire pour la culture, l’événementiel et l’hôtellerie-restauration.
Toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’un « exonération totales des cotisations sociales et patronales jusqu’à la fin du couvre-feu. Les entreprises du secteur de l’hôtellerie-restauration installées en zone de couvre-feu bénéficieront aussi de cette exonération dès lors que leur perte est de 50% de leur CA.
En ce qui concerne les cotisations salariales, l’Etat apportera une aide allant jusqu’à 20% de la masse salariale permettant ainsi de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés.
Le dispositif « Prêt Garanti par l’Etat » est prolongé du 31 décembre 2020 jusqu’au 30 juin 2021.
Les prêts directs de l’Etat destinés aux entreprises les plus en difficulté, sont prolongés également jusqu’au 30 juin 2021. Ces prêts sont destinés à toutes les entreprises qui n’ont pas trouvé de réponse à leur situation et qui ont besoin de l’aide directe de l’Etat. [ pour ces entreprises, un numéro de téléphone dédié sera mis en place d’ici 15 jours ]
Les personnels soignants bénéficieront d’un versement anticipé des revalorisations négociées lors du Ségur de la Santé. Ainsi, après les 90€ mensuels versés depuis le mois de septembre, une deuxième tranche de 93€ mensuelle leur sera attribuée avant la fin de l’année 2020.
Les ménages allocataires du RSA toucheront une aide de 150€ + 100€ par enfant à charge pendant la durée du confinement.
Les bénéficiaires de l’APL se verront quant eux verser une aide de 100€ par enfant à charge.
Dans les zones non concernées par le couvre-feu
Dans ces zones, ce sont les Préfets qui prendront leurs propres décisions. Toutefois, toutes les fêtes privées, comme les mariages ou les soirées étudiantes, qui se tiennent dans des salles des fêtes, dans des salles polyvalentes ou tout autre établissement recevant du public, seront interdites partout dans le pays et non plus seulement dans les zone d’alerte maximale.
Le télétravail devra être renforcé au sein des entreprises.
Rappel : tous les restaurants de France devront appliquer le protocole sanitaire renforcé avec un maximum de 6 personnes par table. Les salles de cinéma et de spectacles devront observer la règle du « 1 siège sur 2 » entre deux personnes ou entre deux familles ou groupe d’amis de 6 personnes maximum.
Les mesures sanitaires dans le département du Nord hors MEL sont les suivantes :
- fermeture des bars de 22h à 6h
- fermeture des restaurants de 00h30 à 6h du matin
- ouverture des restaurants dans le respect
- dans les centres commerciaux, supermarchés, foires, salons, musées et zoo, le nombre de visiteurs est limité à 4m2 par personne
- interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
- interdiction des événements ne permettant pas le port du masque dans les établissements recevant du public
- interdiction des événements de plus de 1000 personnes
- ouverture des casinos et salles de jeux dans le respect d’un protocole strict
- application d’un protocole sanitaire plus strict pour les salles de sports
Vous avez encore des questions …
Sachez qu’une cellule d’information du public a été mise en place pour répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur les mesures prises dans le département du Nord pour lutter contre la propagation du virus.
Vous pouvez donc appeler le 03 20 30 58 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
La lutte contre le Covid-19 est une lutte collective. Nous devons tous en être conscients et nous protéger mutuellement en continuant à appliquer les gestes barrières, à maintenir la distanciation physique, en portant notre masque et en évitant tout rassemblement de plus de 6 personnes, qu’ils soient privés ou publics.
Car c’est ensemble que nous viendrons à bout de cette épidémie.
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