Appel à candidature à destination des associations et des personnes participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune de LA BASSEE
REMPLACEMENT DES MEMBRES NOMMES AU CCAS SUITE A L’ELECTION DU MAIRE
A la suite de l’élection du nouveau Conseil Municipal, il convient de procéder au renouvellement du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune de LA BASSEE. Administré par un Conseil d’Administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public et ainsi d’un budget propre. En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du code de l’action sociale et des familles :
Le Conseil d’administration de la commune de LA BASSEE, se compose de 10 membres et de Monsieur le Maire, président de droit. 5 membres sont élus par le Conseil Municipal et 5 autres nommés par Monsieur le Maire. Ces personnes sont désignées pour la durée du mandat. Conformément à l’article précité, doivent figurer obligatoirement et au minimum parmi les membres nommés :
- Un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les
exclusions ; - Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des
associations familiales (UDAF); - Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
- Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Lesdites associations sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter au sein du Conseil d’administration du CCAS. Elles sont invitées à adresser à Monsieur le Maire une liste comportant au moins trois personnes (sauf impossibilité dûment justifiée). Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune. Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :
- Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département ;
- Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
- Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS ;
- Qui ne sont pas membres du Conseil Municipal.
DELAI IMPERATIF
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire au plus tard le 16 Avril 2026, par mail à