Mes démarches
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Toutes occupations du domaine public doivent faire l’objet d’une demande auprès de la collectivité. Un arrêté doit être édicté par l’administration, autorisant la personne privée à occuper à titre temporaire une partie du domaine public.
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La Municipalité de La Bassée est ravie d'annoncer l'ouverture des inscriptions pour son 7ème Village de Noël, un événement tant attendu qui se tiendra à la salle VOX et sur l'Avenue JB Lebas. Cet événement festif se déroulera du 13 au 15 décembre 2024, offrant une occasion unique aux exposants de présenter leurs produits et créations dans une ambiance chaleureuse et conviviale.
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Vous souhaitez louer une salle municipale à l'occasion d'un évènement familial ou festif ?
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Pour beaucoup les démarches administratives sont souvent un véritable casse-tête. La municipalité a donc ouvert une maison des services afin de vous faciliter l’accès aux services publics et aux différents organismes publics
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La Carte Nationale d’Identité (CNI) établit l’identité et la nationalité de son titulaire. Elle permet l’entrée dans certains pays étrangers sans avoir besoin d’acquérir un passeport. Elle est délivrée gratuitement (sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol) et sans condition d’âge.
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Le passeport est un document sécurisé qui permet de voyager à l’étranger et de justifier également de l’identité. Il est délivré à titre personnel.
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Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. Vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.
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Vous pouvez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) que vous viviez en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d'organiser votre vie commune.
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Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil : acte de naissance, de mariage, de décès.
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Vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16e anniversaire et jusqu'à la fin du du 3e mois qui suit.