Actes d'état-civil : Naissance, Mariage, décès

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil : acte de naissance, de mariage, de décès.

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

Si vous avez besoin d'un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de naissance),
  • un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
  • ou un extrait sans filiation.

La demande d'un acte de naissance est gratuite et se fait en ligne

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Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait

Trois types d'actes de mariage peuvent vous être remis :

  • une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de mariage)
  • ou un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
  • ou un extrait sans filiation.

La demande d'un acte de mariage est gratuite et se fait en ligne

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Acte de décès : demande de copie intégrale

La copie intégrale d'acte de décès est la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès.

Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.

La demande est gratuite et se fait en ligne

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