Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil : acte de naissance, de mariage, de décès.
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
Si vous avez besoin d'un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés :
- une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de naissance),
- un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
- ou un extrait sans filiation.
La demande d'un acte de naissance est gratuite et se fait en ligne
Accéder à la démarche en ligne
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
Trois types d'actes de mariage peuvent vous être remis :
- une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de mariage)
- ou un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
- ou un extrait sans filiation.
La demande d'un acte de mariage est gratuite et se fait en ligne
Accéder à la démarche en ligne
Acte de décès : demande de copie intégrale
La copie intégrale d'acte de décès est la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande est gratuite et se fait en ligne